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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 3 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Article 14
Versions de la disposition
14. Aucun prix ne peut être attribué à titre posthume.
